Travailler le dimanche

Voici l'article étudié en classe sur ce thème qui revient souvent dans l'actualité française.

Travail dominical : le gouvernement temporise et lance une "mission" de réflexion

Le Monde.fr avec AFP | 30.09.2013

Le travail dominical, revenu dans l'actualité depuis que Castorama et Leroy Merlin ont décidé de braver l'interdiction d'ouvrir le dimanche leurs magasins en Ile-de-France, provoque un vif débat à gauche comme à droite.

Pour faire progresser les discussions et tenter d'apaiser la polémique provoquée par les deux enseignes d'articles pour le bricolage, le gouvernement a annoncé la création d'une "mission" sur le sujet, confiée à l'ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly.

Ce dernier "devra examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement", selon Matignon, qui reposeront sur "un dialogue approfondi avec l'ensemble des parties prenantes : partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels." Le communiqué rappelle au passage que "le repos dominical est un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale". Il doit rendre sa copie d'ici à fin novembre.

Le ministre du travail, Michel Sapin, avait déjà confirmé que des aménagements de la loi étaient envisageables, même s'il n'est "pas question de toucher au principe du repos dominical". Pour M. Sapin, "le sujet n'est pas le travail du dimanche", mais "comment on met fin aux incohérences législatives et parlementaires de la loi de 2009".

La loi "est là pour éviter que chacun applique sa propre loi", a poursuivi le ministre en relevant la contradiction entre "une très grande majorité de Français qui aimerait faire certaines de ses courses le dimanche" et "une immense majorité de Français qui ne voudrait surtout pas travailler le dimanche".

"Où est le hic ? On ne veut pas travailler soi, mais on veut bien que le voisin travaille. C'est pour cela qu'il y a des lois, parce que ce n'est pas comme ça qu'on fait fonctionner une société", "le droit du travail est là pour protéger", notamment "celui qui est volontaire, mais en situation d'infériorité."

Le journaliste du Monde chargé de l'emploi était présent lors de la conférence de presse du ministre. Sur Twitter, il a relayé les propos de M. Sapin, expliquant notamment que "les Français ne seront pas plus heureux s'ils travaillent le dimanche".

Interrogée par France 2 sur un éventuel changement de la loi, la socialiste Ségolène Royal, présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, s'est prononcée en faveur d'une certaine souplesse, notamment sur la "base du volontariat" :

"En tout cas, il faut être plus souple et plus clair. Le règles sont devenues très complexes. (...) Des familles sortent tranquillement le dimanche pour pouvoir bricoler ou jardiner pendant la semaine, je ne vois pas pourquoi il y aurait ces interdits trop stricts. Cela pourrait être fait sur la base du volontariat. On pourrait imaginer beaucoup plus de liberté pour le commerce – ça crée des activités, des emplois, du bien-être – et contrôler le fait que les salariés ne doivent en aucun cas être forcés de travailler le dimanche ou le soir."

La candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, a évoqué sur RTL "cette incompréhension vis-à-vis de la loi telle qu'elle est aujourd'hui" :"je n'y incite pas, mais je vois bien qu'il y a une exaspération des salariés vis-à-vis des décisions de justice comme il y en a eu cette semaine pour les salariés de Sephora, condamné à fermer à 21 heures. [Je veux] qu'on fasse bien la différence entre ce qui relève de la loi – entre les magasins d'ameublement, de bricolage, il y a des complexités qui n'ont pas été résolues – et ce qu'on peut faire évoluer tout de suite, par exemple l'ouverture de commerces le dimanche à Paris.

C'est possible à Paris sur simple signature du maire et c'est promis dans certains quartiers depuis des années. La municipalité ne veut pas le faire, [or] on a un énorme problème de touristes qui vont acheter à Londres. On perd de l'ordre de dix mille emplois."

Selon le Code du travail, le travail de nuit – de 21 heures à 6 heures – est autorisé dans le cas de "contraintes propres à la nature de l'activité ou au fonctionnement de l'entreprise qui rendent nécessaire le travail de nuit eu égard aux exigences de continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, qui dépend du ministère du travail), 15,2 % des salariés, soit 3,5 millions de personnes, travaillaient la nuit en 2009, habituellement ou occasionnellement.

Selon la Fédération des magasins de bricolage (FMB), sur les "sept mille collaborateurs franciliens volontaires", adeptes du travail le dimanche chez Castorama et Leroy Merlin, "douze cents personnes sont concernées par la fermeture" imposée à ces deux enseignes. La FMB estime aussi que "15 à 20 % du chiffre d'affaires" y sont réalisés le dimanche.